J.O. 301 du 28 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : SANC0424356A


Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2004, à leur demande, aux fonctions de :

M. Jean-Marc Aubert, directeur du cabinet ;

M. Jean-Marie Saunier, conseiller technique ;

M. Christophe Catala, conseiller technique.

Article 2


M. Benoît Bohnert, directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet à compter du 28 décembre 2004.

Article 3


Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er janvier 2005 :


Conseiller :

M. Laurent Habert, administrateur civil hors classe.

Conseiller technique :

M. Olivier Pequeux, commissaire contrôleur des assurances.


Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2004.


Xavier Bertrand